08 mai 2014

Paris 18eme se prononcera lundi pour que Paris soit placé hors du Grand Marché Transatlantique

Voici le voeu déposé par le groupe des élus communistes-Front de Gauche du 18ème « Paris hors du Grand Marché Transatlantique » que mon amie Danielle Prémel présentera en notre nom au conseil d'arrondissement du 12 mai 2014.

EngreUSUE300

 
Paris hors du Grand Marché Transatlantique


Considérant qu'actuellement se tiennent les négociations entre l'Union européenne et les Etats-Unis pour mettre en place un nouvel accord de partenariat transatlantique de commerce et d'investissement (TIPP), dit Grand marché transatlantique, cherchant à instaurer un vaste marché de libre échange entre ces deux parties.

Considérant que les directives pour les négociations prévoit que « les obligations de l’accord engageront tous les niveaux de gouvernement » et donc des collectivités locales (document présenté le 17 juin 2013 au conseil de l’Union Européenne) Considérant la volonté d'instauration d'un "mécanisme de règlement des différents investisseurs Etats" qui autoriseraient les multinationales à contester les décisions prises par les Etats et les collectivités locales.

Considérant la perte globale de souveraineté des institutions démocratiques nationales et locales. Considérant l’opacité de ces négociations qui exclu toute participation démocratique des citoyens.

Considérant que ce futur traité ne peut que remettre en cause la souveraineté des institutions démocratiques nationales et locales, aggraver les conditions sociales et environnementales des pays européens, renforcer les politiques d’austérité et démanteler les services publics.

Les élus du groupe Communiste-Front de Gauche du 18ème émettent le vœu que la Maire de Paris s’engage en faveur de :
- Un moratoire des négociations en l’absence de contrôle démocratique et de débat public
- La diffusion publique et immédiate de l'ensemble des textes relatifs aux négociations du TIPP
- L’ouverture d’un débat national sur le TTIP impliquant les collectivités territoriales, les organisations syndicales et associatives, des organisations socioprofessionnelle et des populations.

Paris doit devenir une zone hors partenariat transatlantique de commerce et d’investissement.

Posté par gbriant à 15:22 - - Commentaires [3] - Permalien [#]
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